Conditions générales de vente et Règlement intérieur
LE BAILLEUR, déclare par les présentes donner en location saisonnière, pour le temps et sous les charges et conditions ci-après stipulés, au PRENEUR qui accepte S’OBLIGEANT A EXECUTER ET ACCOMPLIR LES DITES CHARGES ET CONDITIONS FIGURANT AU CONTRAT, dont IL déclare avoir pris connaissance :
- OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
- DU LOGEMENT
2.1. Adresse du logement : residence-pasino.fr
– Résidence Pasino, 7 boulevards de la plage, 33680 Lacanau Océan ou,
– Résidence Casino, avenue du lieutenant Princeteau, bât C, Appt 2 33680 Lacanau Océan.
2.2. Date de construction :
– Résidence Pasino 2016,
– Résidence Casino 2014.
2.3. Description complète sur le site internet : residence-pasino.fr ou votre site marchand d’origine.
- DURÉE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Les locaux sont loués jusqu’aux dates et heures indiquées, auxquelles le Preneur s’engage à les rendre ainsi que le mobilier et tous aménagements et matériels, en parfait état d’ordre et de propreté.
Les entrées se font entre 17 heures et 20 heures en fonction de la préparation de l’appartement.
Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement suite à l’état des lieux.
Nous n’avons pas de local de réception, les accueils /remises des clés se font sur rendez-vous.
Merci de nous contacter 24 ou 48 heures avant votre arrivée pour convenir d’un rendez-vous devant l’entrée de la résidence.
Les entrées au-delà de 20 h se font en autonome, elles nécessitent une organisation.
Merci de nous joindre au +33(0)6.42.52.80.28 pour organiser votre arrivée au mieux.
Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le jour du départ à l’heure convenue, et à remettre au bailleur les clefs suite à l’état des lieux. Les départs avant 9 h pourront se faire en autonome grâce à un système de boîte à clés.
- PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer pour l’intégralité de la durée de la location décrite : residence-pasino.com ou votre site marchand d’origine.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
– Eau de ville,
– Chauffage,
– Accès Internet wifi,
– Accès Télévision.
Le paiement de la taxe de séjour au taux en vigueur est demandé au plus tard à l’arrivée
Ce tarif est appliqué en fonction du tarif exigé par la Communauté de Communes des Lacs Médocains.
Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.
- RÉSERVATION
La location deviendra définitive dès le versement d’un acompte. Le prix en sera alors intégralement payable par le preneur aux dates mentionnées sur les présentes quoiqu’il puisse survenir (maladie, accident ou évènement imprévu).
L’acceptation des présentes conditions générales de vente et le paiement de l’acompte rendront la location définitive.
- ACOMPTES
Le Preneur s’engage à verser 50% du prix total de la location lors de la réservation. Le Preneur effectuera ce versement par Paiement en ligne.
- RÈGLEMENT DU PRIX
- DÉPÔT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d’Euros 700 euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets.
Le dépôt de garantie sera pris sous forme d’empreinte de carte bancaire lors du rendez-vous de check-in.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets.
- CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition « même gratuite », sont rigoureusement interdites.
- ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
-Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement. Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. À défaut, un book contenant l ’inventaire de l’ensemble des pièces (meubles/linge/vaisselle et décoration est disponible dans l’appartement). A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
-Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune conservant un exemplaire signé. A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
- DÉCLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance.
Le Bailleur pourra en justifier par la production d’une quittance EDF, d’un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.
- OBLIGATIONS DU PRENEUR
– Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
– Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
– Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
– Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
– Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis ou précisé sur le site : residence-pasino.com ou votre site marchand d’origine.
– Pour le linge de maison, nous vous demandons de les empiler lors de votre départ.
– Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
– Le preneur s’engage à prendre connaissance et à respecter les règles du règlement intérieur de la résidence Pasino.
- ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Néanmoins si vous annulez jusqu’à 7 jours avant l’arrivée, vous recevrez un remboursement à hauteur de 50 % du montant total de la réservation.
14. ASSURANCES
Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration survenant dans les lieux loués. Le preneur sera tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance notoirement connue contre les risques de vols, incendies et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins et à justifier de tout à première réquisition du Bailleur ou de son mandataire
Un justificatif de votre assurance sera à fournir (attestation de villégiature). Votre assureur vous la délivrera gratuitement.
- RÉSILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit.
Cette résiliation prendra effet immédiatement après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre.
- ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs.
Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
- La présence de chats et chiens ou autres animaux n’est pas autorisée
RÈGLEMENT INTERIEUR RESIDENCE PASINO
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir un ensemble, non exhaustif, de règles relatives à la bonne tenue de l’immeuble, à la tranquillité, à l’hygiène et à la sécurité. Ainsi, chaque locataire bénéficiera d’un environnement paisible tant dans les parties privatives que communes. Le locataire s’engage à respecter les dispositions qui suivent et à les faire respecter aux personnes vivant avec lui, à ses visiteurs, et à ses invités. Le locataire est informé que le non-respect du présent règlement engage personnellement sa responsabilité et peut entraîner la résiliation de sa location sans aucune réclamation possible ni remboursement. Le propriétaire se réserve le droit de rentrer dans l’appartement tout au long de votre séjour.
- RÈGLEMENT
I.1. RÈGLEMENT DES PARTIES COMMUNES
Veillez à bien fermer la porte d’entrée afin d’éviter les nuisances liées à la vie nocturne. Nous sommes dans une station balnéaire avec une vie nocturne souvent alcoolisée. Veillez à laisser les parties communes propres après votre passage.
L’accès à l’ascenseur est interdit aux enfants non accompagnés. Au retour de la plage, les surfeurs avec les planches et combinaisons, doivent passer par la cour pour rentrer dans les appartements. Ils ne doivent en aucun cas utiliser l’ascenseur et doivent nettoyer les traces faites en rentrant.
I.2. PARKING
Nous ne sommes pas responsables des dommages occasionnés sur votre véhicule. Nous ne sommes pas responsables des vols à l’intérieur du parking. Pour les appartements de la résidence Pasino: Chaque appartement possède une place de parking en sous-sol. Merci de respecter la numérotation appartement/ parking. Pour les appartements rue du lieutenant Princeteau, le parking se situe à 1 centaine de mètres sur une terrain privé.
I.3. RÈGLES D’URBANISME (mairie : risque d’amende)
Interdiction de faire sécher les serviettes ou combinaisons de surf sur le rebord du balcon.
Les garde-corps de balcon ont pour but de protéger, en aucun cas de servir de chaise.
I.4. RÈGLES DE VIE A L’INTERIEUR DES APPARTEMENTS
Wifi : connexion wifi pour un usage raisonnable d’une source limitée : navigation internet, consultation et envoi des mails. Nous vous rappelons que le téléchargement illégal est puni par la loi.
Codes WIFI : raymondpasino
Les animaux même familiers sont interdits, leur présence entraînerait une rupture immédiate du contrat de location.
Comme dans tout immeuble à partir de 22 heures, nous vous remercions de respecter la tranquillité de vos voisins. Les poubelles doivent être utilisées avec un sac poubelles. Ces sacs seront ensuite déposés dans le local poubelle au rez-de-chaussée.
I.5. ASSURANCE
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier que son contrat d’habitation principal prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.
I.6. NETTOYAGE
- Le ménage de début de séjour comprend le nettoyage des vitres, le nettoyage et la désinfection de l’appartement (sol, meubles, cuisine et salle de bain). Les lits sont prêts à votre arrivée.
- L’appartement doit être rendu propre (aspirateur + serpillière), le linge de lit retiré et plié ensuite déposé au sol. L’ensemble du linge de toilette sera déposé dans la salle de bain.
- CUISINE : Nous vous demandons de vider et nettoyer le réfrigérateur, rendre l’électroménager mis à disposition propre, la vaisselle propre rangée dans les placards.
- CHAMBRES : Disposer couettes et oreillers pliés sur chaque lit. Secouer l’alèse (poils et cheveux).
- VIDER ET NETTOYER LES POUBELLES.
Le paiement de la taxe de séjour suivant tarif en vigueur devra être réglé au plus tard lors de votre arrivée
Pour améliorer votre confort, La résidence Pasino est heureuse de vous proposer une gamme de Services Payants Facultatifs
Location de Lit Bébé | 6€/JR |
Location de Chaise Haute | 4€/JR |
Location de Poussette | 5€/JR |
Ménage en cours de séjour | 90€ par Intervention |
Kit de fourniture de linge en cours de séjour | 49 € par changement de Kit |
Petit déjeuner : croissant/boisson chaude au choix/jus d’orange | 20€/pers et /par jour ou /par petit déj |
Pour ces prestations, merci de nous contacter au plus tard la veille avant 18 heures
– Vous trouverez également dans l’appartement un book contenant quelques idées de balades : zoos, spectacles, centres aquatiques, jeux pour enfants etc.
– Nous restons à l’écoute pour toute autre demande et essaierons de répondre à vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter au 06 42 52 80 28
– Voici quelques numéros ou lien internet qui peuvent vous servir :
- www.bordeaux-tourisme.com pour vos promenades dans bordeaux et alentours ;
- Bus Trans Gironde 09 74 50 00 33 / transgironde.gironde.fr ;
Vous pouvez télécharger l’application rocade de Bordeaux pour connaitre la circulation sur celle-ci.
Nous vous souhaitons d’excellentes vacances,
Cyrielle et Nicolas
Nous informons nos clients que l’ensemble de leurs données sont gardées durant la période du contrat.
Contact
Nous serions ravis d’échanger avec vous, n’hésitez pas à nous contacter pour toute demande.
Adresse
7 Boulevard de la Plage
33680 LACANAU OCEAN
FRANCE
Copyright et tous droits réservé Résidence Pasino – 2024